CHAPITRE 4
LE BEAU RISQUE
Malgré ses efforts, le gouvernement du Parti québécois n’est pas parvenu à remettre en question la dynamique des rapports du Québec avec le reste du Canada, et celle-ci s’impose de nouveau. Fort de sa victoire sur les souverainistes qu’il perçoit comme un vote de confiance à l’endroit de sa vision du Canada, le premier ministre Trudeau cherche à donner suite à l’engagement qu’il a pris pendant la campagne référendaire de réformer la Constitution. Il devient très rapidement évident que l’idée qu’il se fait du contenu d’une telle réforme n’a que peu de chose à voir avec les ambitions nationales du gouvernement québécois ni même avec les revendications croissantes des autres provinces.
Il faut rappeler à l’égard de celles-ci que la Commission Pépin-Robarts sur l’unité canadienne, constituée par le gouvernement Trudeau devant la montée du mouvement souverainiste au Québec, avait diagnostiqué l’existence d’un problème sérieux dans les relations fédérales-provinciales qui allait bien au delà des seules remises en question du Québec. Les réformes qu’elle proposait dans son rapport allaient dans le sens d’une décentralisation importante des pouvoirs en faveur des provinces et d’une reconnaissance de la dualité canadienne. Le gouvernement Trudeau jugeait ces conclusions beaucoup trop favorables aux thèses des provinces.
Si la défaite des souverainistes mettait un terme provisoire à leur ambition de faire du Québec un pays, elle n’avait d’aucune façon entamé aux yeux des québécois la légitimité de leurs revendications historiques dont les différents gouvernements qui s’étaient succédés à Québec s’étaient fait les porte-parole. Respectant la volonté exprimée par l’électorat lors du référendum, le gouvernement Lévesque cherche à gagner les provinces à certains de ses points de vue pour pouvoir obtenir la plus grande autonomie possible pour le Québec à l’intérieur du système fédéral.
Le gouvernement Trudeau, de son côté, poursuit son agenda centralisateur et annonce son intention de procéder, au besoin, au rapatriement unilatéral de la constitution, se contentant d’y ajouter une formule d’amendement et une charte des droits, un instrument qu’il juge essentiel à la concrétisation de son objectif : un Canada construit non pas sur la base de la reconnaissance d’une dualité aux fondements collectifs, ou même de plusieurs identités ethniques, mais bien plutôt sur la base de la citoyenneté et des droits individuels qu’elle confère, droits dont la Constitution et le gouvernement fédéral doivent être les premiers garants.
L’affrontement aura lieu en novembre 1981, à l’occasion de la conférence fédérale-provinciale convoquée par Ottawa où toutes les questions seront débattues. Malgré l’obtention du soutien de sept autres provinces dans sa tentative d’obtenir du gouvernement fédéral une redistribution des pouvoirs au bénéfice de celles-ci, le gouvernement du Québec se retrouvera complètement isolé à la suite du revirement spectaculaire de ses alliés au cours d’une séance de négociation nocturne à laquelle il ne participe pas et qui est passée à l’histoire sous le nom de « Nuit des longs couteaux ».
Neuf provinces, parmi lesquelles ne figure pas le Québec, et le gouvernement fédéral se sont entendus sur le rapatriement de la constitution. Ils ont aussi convenu de la possibilité pour le gouvernement fédéral de l’amender si sept provinces représentant au moins 50% de la population canadienne y consentent. Par ailleurs, une province pourra recevoir une compensation financière lorsqu’un amendement se trouvera à effectuer le transfert au gouvernement fédéral de compétences en matière d’éducation et de culture, jusque là reconnus être du ressort exclusif des provinces. Les droits des autochtones sont reconnus, le principe de la péréquation est constitutionnalisé et enfin, il y a une charte des droits qui contient même, une nouveauté, des dispositions conférant des droits linguistiques et scolaires à tous les canadiens.
L’aboutissement de cette démarche soulève plusieurs questions de légitimité. Dans l’ordre, la première qui se pose est celle de savoir si elle répond à l’engagement qu’avait pris Pierre-Elliot Trudeau durant la campagne référendaire. Il s’était en effet engagé à reformer la constitution et, au Québec, on avait à tort présumé que ce serait dans le sens des revendications historiques du Québec relativement au partage des pouvoirs. Trudeau avait-il à dessein entretenu une ambiguïté sur cette question dans le but d’en tirer un avantage partisan ? Répondre à cette question par l’affirmative équivaut à remettre en cause sa légitimité comme politicien québécois qui a accédé aux plus hautes fonctions du Canada et qui, en conséquence, devrait se sentir des responsabilités particulières à l’endroit du Québec. A voir comment il en est venu à être rejeté au Québec, on découvre qu’une image de manipulateur pourra devenir un facteur d’illégitimité aux yeux de l’électorat.
La deuxième question qui se pose est celle du degré de légitimité que peut revêtir une démarche de rapatriement lorsque le Québec s’y objecte, dans la mesure où son refus d’endosser un changement aussi fondamental aux règles constitutionnelles est lié à la compréhension que la majorité des québécois ont de l’histoire du Canada, de la place que le Québec y occupe et du rôle qu’il y joue.
Enfin, si la démarche est illégitime, comment la Constitution qui en résultera pourra-t-elle être légitime ?
Dans son souci de réaliser son agenda, le gouvernement Trudeau, tout comme il l’avait fait lors de la crise d’octobre en 1970, a privilégié les résultats à court terme sans se soucier d’évaluer la profondeur des répercussions que sa manoeuvre pourrait avoir sur l’opinion que les québécois se font de la légitimité du régime fédéral et sans réaliser combien leur bonne opinion est importante pour conférer sa pleine légitimité à l’entité politique qu’est le Canada.
Sur le coup, il était tentant et facile de mettre sur le compte de son option souverainiste le désaveu du gouvernement du Québec à l’endroit du processus de rapatriement et de la Constitution qui en était issue. Le gouvernement Trudeau ne s’en est d’ailleurs pas privé. Cependant, le malaise était beaucoup plus profond qu’il ne voulait bien le reconnaître.
Comme les québécois avaient refusé d’accorder à leur gouvernement provincial le mandat qu’il leur avait demandé de lui accorder par voie référendaire pour procéder à la révision constitutionnelle souhaitée, il restait comme seule possibilité légitime à ceux qui voulaient du changement de chercher à l’obtenir à l’intérieur du régime fédéral. Profitant du fait que le Parti conservateur s’était donné un chef originaire du Québec en la personne de Brian Mulroney et que celui-ci semblait faire preuve à l’égard des doléances du Québec d’une plus grande compréhension que n’en témoignaient Trudeau et les siens, bon nombre de québécois sont alors tentés de remettre en question leur allégeance historique au Parti libéral. D’autres, issus de la tradition nationaliste, sont d’autant plus disposés à appuyer les conservateurs qu’ils se sentent courtisés ouvertement et que René Lévesque lui-même, évoquant la perspective d’un changement de la garde à Ottawa, parle de l’occasion que les Québécois y trouveraient de prendre un « beau risque ». Du coup, l’option souverainiste perd de sa légitimité et, malgré 1982, l’option fédéraliste s’en trouve re-légitimée, d’autant plus que Brian Mulroney a promis de ramener « dans l’honneur et la dignité » le Québec dans le giron constitutionnel.
Les conservateurs prennent le pouvoir à Ottawa en 1984 avec une solide représentation au Québec tandis que le Parti québécois, élu aux élections provinciales de 1985, durement ébranlé par les crises politiques, économiques et sociales qu’il a eues à gérer, et après avoir mis son option en veilleuse dans un contexte de déchirements internes profonds, le perd à Québec aux élections générales de 1985. Les souverainistes n’ont plus d’option, ils ne savent pas où veut les emmener leur nouveau chef Pierre-Marc Johnson et ils ne lui font pas confiance. Leur idéal social-démocrate est sorti écorché de la crise économique de 1982 et ils ont le sentiment d’avoir été trahis par leur propre gouvernement lorsque celui-ci a du ouvrir les conventions collectives du secteur public après avoir consenti à ses employés des conditions trop généreuses à la veille du référendum.
La période qui s’ouvre alors va revêtir une importance déterminante dans l’histoire de la concurrence que se livrent le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec sur le plan de la légitimité. Pour la première fois depuis 1976, le jeu est clair. Il se joue entre fédéralistes. Tant à Ottawa qu’à Québec, on est prêt à des accommodements et on ressent le besoin de fermer la brèche qui a été ouverte par le rapatriement de 1982. Le nouveau gouvernement libéral que dirige Robert Bourassa considère qu’il ne peut pas tout simplement adhérer à la constitution sans obtenir en retour la satisfaction de certaines des revendications historiques du Québec.
Au cours de l’année 1986, il va formuler cinq demandes « minimales », selon ses propres termes, qu’il va soumettre au gouvernement fédéral et aux provinces :
– la reconnaissance explicite que le Québec constitue une société distincte ;
– la garantie de pouvoirs accrus en matière d’immigration ;
– une limitation au pouvoir fédéral de dépenser ;
– la reconnaissance au Québec d’un droit de veto sur toutes modifications futures de la Constitution ;
– une participation à la nomination des juges à la Cour suprême.
En agissant de la sorte, le gouvernement libéral fixe lui-même le seuil de sa propre légitimité et de tout gouvernement subséquent auprès des québécois et, s’il échoue dans sa démarche, il devra en subir la sanction. Qui plus est, en acceptant de discuter avec le Québec sur cette base, le gouvernement fédéral et les autres gouvernements provinciaux reconnaissent pour leur part la légitimité de ces demandes. Après plusieurs mois de discussions très intenses au cours desquelles le gouvernement fédéral pèsera de tout son poids pour arracher le consentement des provinces à la conclusion d’une entente sur cette base, les onze premiers ministres du pays signent l’accord du lac Meech le 3 juin 1987. Celui-ci stipule cependant qu’il n’entrera en vigueur que trois ans plus tard, après avoir été ratifié par toutes les assemblées législatives du pays.
Le gouvernement du Québec, soucieux de faire la preuve du fonctionnement du régime fédéral et de démarginaliser le Québec, adopte dès le 23 juin le texte de l’accord du lac Meech et se prononce pour l’adhésion à la Constitution. La crise de légitimité du régime fédéral semble enfin réglée. Jamais non plus la perspective de la souveraineté du Québec n’a paru si lointaine.
Pourtant, le décès de René Lévesque à l’automne de la même année provoque comme un regain de conscience chez les souverainistes qui trouvent bien maigres les gains enregistrés par le Québec dans le cadre de l’entente de Meech.
Les échos qui parviennent des autres provinces soulèvent également certaines questions. Quelle est la portée véritable de la clause de société distincte ? Au Canada anglais on cherche à la minimiser alors qu’au Québec, au contraire, on insiste sur les protections qu’elle accorderait. Un doute se lève, habilement récupéré par les souverainistes qui viennent d’ailleurs de se donner un nouveau chef en la personne de Jacques Parizeau, un inconditionnel de la souveraineté. Animé par la force de ses propres convictions et projetant une confiance inébranlable dans les perspectives de succès qu’offrirait la souveraineté aux québécois, il parvient rapidement à redonner vie à son option en cherchant à démontrer son inévitabilité et en agissant comme si elle allait se matérialiser dans un avenir prochain.
C’est ainsi qu’il fait adopter, à l’occasion d’un congrès national extraordinaire du Parti québécois une résolution donnant à un gouvernement du Parti québécois la responsabilité d’enclencher, dès son élection, le processus menant à la souveraineté.
Par ailleurs, un événement à haute teneur symbolique viendra raviver la légitimité de l’option souverainiste. En effet, la Cour suprême rend une décision qui invalide des dispositions de la Loi 101 sur la langue d’affichage. Le choc est d’autant plus durement ressenti que cette décision s’inscrit dans une suite qui a vu graduellement s’affaiblir les protections que les québécois étaient convaincus d’avoir gagnées avec la Loi 101. La mobilisation des milieux nationalistes est immédiate et donne lieu à une importante manifestation à Montréal. Le gouvernement libéral, pour sa part, dépose à l’Assemblée nationale le projet de loi 178 qui permet l’affichage bilingue à l’intérieur des commerces mais qui maintient l’obligation d’afficher en français seulement à l’extérieur. Parce que le gouvernement à du recourir pour ce faire à la clause « nonobstant » de sa charte des droits, trois ministres anglophones du cabinet Bourassa démissionnent, notamment le ministre de la Justice, Hubert Marx. Non seulement la légitimité du geste posé par le gouvernement est-elle mise en cause par les francophones mais voilà que les anglophones, qui lui sont pourtant acquis, en font autant.
L’impact de cette situation aura des répercussions immédiates. Le premier ministre du Manitoba décide en conséquence de retirer de son menu législatif le projet de résolution en vertu de laquelle le Manitoba aurait ratifié l’accord du lac Meech. L’équilibre délicat qui avait rendu possible la conclusion de l’Accord du Lac Meech s’en trouve immédiatement fragilisé et sa ratification, dont on pensait au départ qu’elle n’était qu’une formalité, apparaît soudain beaucoup plus aléatoire.
Au Québec, la tension linguistique augmente : 50 000 personnes manifestent à Montréal pour le retrait de la Loi 178 et le rétablissement de la Loi 101. Chez les anglophones, la perte de confiance est telle qu’elle suscite la formation d’un nouveau parti politique, le Parti Égalité. Malgré les insatisfactions qui se manifestent de part et d’autre de la barrière linguistique, le gouvernement libéral est reporté au pouvoir aux élections de 1989.
Manifestement, les québécois continuent de croire en la possibilité de réformer le système fédéral dans le sens de leurs aspirations, ce qui enlève beaucoup de légitimité à l’option souverainiste et transparaît dans la performance très moyenne du Parti québécois lors du scrutin.
Mais des événements qui se mettent à survenir ailleurs au pays vont éroder cette confiance.
Tout marginal qu’il soit, le NPD n’en constitue pas moins un reflet de la réalité canadienne et, à l’occasion d’un congrès, il réclame la réouverture de l’accord du lac Meech de façon à faire place aux revendications des autochtones et des femmes. Les québécois, conscients sans doute plus que d’autres de la difficulté qu’ils ont eu à faire reconnaître ne serait-ce que leurs revendications les plus minimales, observent avec une certaine appréhension l’évolution de la situation.
Par ailleurs, la réaction suscitée à travers le Canada par la décision du gouvernement du Québec d’invoquer la clause « nonobstant » pour adopter la Loi 178 et restreindre les droits à l’affichage dans une langue autre que le français font tache d’huile. En Ontario, le conseil municipal de Sault Ste-Marie, où vit une minorité francophone qui revendique le droit à des services en français, adopte une résolution qui fait de l’anglais la seule langue dans laquelle seront dispensés les services municipaux.
Les éditorialistes et les leaders d’opinion sont en pleine ébullition d’un bout à l’autre du pays. Les doutes qu’ils expriment à l’endroit de l’accord du lac Meech trouvent un écho dans un sondage pancanadien1 qui révèle que seulement 24% des Canadiens croient que sa ratification serait une bonne chose pour le Canada. Parallèlement, au Québec, les sondages se mettent à rapporter une progression marquée de l’option souverainiste dont la légitimité semble croître au fur et à mesure que s’avivent les doutes sur la possibilité de voir la constitution reconnaître enfin le caractère distinct de la société québécoise.
Prenant acte de cette réalité, certains observateurs chevronnés suggéreront d’utiliser la menace de la souveraineté du Québec pour obtenir des concessions du reste du Canada en lui mettant littéralement « le couteau sur la gorge ». Or, il n’y a pas qu’au Québec que l’on est sensible à la légitimité. Et il ne fait aucun doute que l’utilisation par l’un de nos intellectuels les plus réputés2 et les plus écoutés par les dirigeants politiques d’une image aussi agressive et la suggestion de recourir à une stratégie aussi immorale que l’extorsion à la pointe du couteau va avoir un impact très négatif sur la perception qu’ont les Canadiens du reste du pays de la légitimité des aspirations nationales du Québec.
S’il était encore nécessaire de s’en convaincre, voilà une autre preuve que le recours à des moyens illégitimes pour atteindre un but qui est peut-être légitime rend difficile, pour ne pas dire impossible, la reconnaissance par d’autres de sa légitimité. Or il y a toujours eu un doute ailleurs au Canada sur la possibilité que le Québec fasse du chantage pour obtenir ce qu’il voulait. Tout préjugé est toujours à la recherche de sa confirmation et voilà que celle-ci est leur servie sur un plateau d’argent.
Le fossé qui existe entre le Québec et le reste du Canada est en train de s’élargir rapidement.
Un autre pas est franchi lorsque le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Frank McKenna, déclare l’accord du lac Meech insatisfaisant et propose des « mesures additionnelles » dont l’une d’entre elles vise directement la situation linguistique au Québec lorsqu’elle créé une obligation pour le gouvernement fédéral de promouvoir la dualité linguistique à travers le Canada.
Devant l’effritement du consensus national sur Meech, le premier ministre Mulroney confie à un comité spécial de la Chambre des communes le mandat d’étudier les propositions McKenna, de tenir des audiences publiques et de faire au Parlement les recommandations appropriées. Jean Charest présidera ce comité.
Au Québec, on accepte plutôt mal qu’un accord pourtant signé par tous les premiers ministres du pays puisse être ainsi remis en question. La légitimité du régime fédéral s’en trouve affectée et Jacques Parizeau, le chef du Parti québécois, demande la convocation d’états généraux pour décider de l’avenir du Québec. La tension augmente rapidement. L’Assemblée nationale adopte une résolution rejetant toute modification à l’accord du lac Meech. La CSN en congrès se prononce en faveur de l’indépendance du Québec et demande elle aussi la convocation d’états généraux.
A Ottawa, le comité Charest propose 23 amendements à l’accord du lac Meech. Plusieurs députés québécois du parti ministériel ressentent un malaise profond devant le sort qui est fait à l’accord qui a quand même été signé par les onze premiers ministres au Lac Meech et dont dix d’entre eux cherchent à en réduire la portée au détriment du Québec et contre sa volonté. Un premier d’entre eux 3 quitte pour ce motif le caucus conservateur et annonce qu’il siégera désormais comme indépendant. Quelques jours plus tard, dans un geste très théâtral, le ministre fédéral de l’environnement, Lucien Bouchard, pourtant très proche du premier ministre Brian Mulroney, démissionne du gouvernement et annonce lui aussi qu’il siégera désormais comme indépendant, suivi de quelques autres.
Mulroney convoque alors ses collègues des provinces à Ottawa pour un autre marathon constitutionnel à l’issue duquel un compromis est trouvé pour sauver l’accord. Le processus de ratification reprend, mais deux provinces, le Manitoba et Terre-Neuve ne le mèneront pas à terme dans les délais impartis. Au Manitoba, l’opposition du chef des libéraux provinciaux, Sharon Carstairs, conjuguée à celle des autochtones place le premier ministre Filmon dans une position intenable face à l’accord et il s’en lave les mains, se gardant bien de le défendre devant ses électeurs.
A Terre-Neuve, l’opposition ouverte et déclarée du premier ministre Clyde Wells lors de la présentation de la résolution visant à ratifier l’accord du lac Meech lui porte le coup de grâce.
En trame de fond, le congrès du Parti libéral du Canada qui , fidèle à la vision de Trudeau, a servi de tribune aux pourfendeurs de l’accord. Au point que les députés Jean Lapierre et Gilles Rocheleau quittent le caucus libéral pour siéger eux aussi comme indépendants. C’est la première fois qu’une telle brèche se produit chez les libéraux fédéraux. Chez les conservateurs, d’autres défections se produisent. A la veille de la St-Jean-Baptiste, le 23 juin 1990, le premier ministre, Robert Bourassa fait une déclaration solennelle au Salon rouge de l’Assemblée nationale dans laquelle il fait le bilan des négociations constitutionnelles :
« S’il y a une chose que l’on peut conclure de ces négociations, c’est que le processus de révision constitutionnelle au Canada est discrédité. Le gouvernement du Québec n’accepte pas de retourner
à la table des négociations sur le plan constitutionnel…
En outre, c’est la position de mon gouvernement de négocier dorénavant à deux et non à onze avec le gouvernement canadien qui représente l’ensemble de la population du Canada, négociations bilatérales avec le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. »4
Il s’agit d’une déclaration d’autant plus fracassante que Robert Bourassa est un premier ministre libéral aux convictions fédéralistes bien établies. Examinée sous l’angle de la légitimité, elle appelle les commentaires suivants. S’il est évident que le processus de négociation constitutionnelle sort complètement discrédité de l’épisode du Lac Meech et que la légitimité du fédéralisme s’en trouve diminué, Bourassa présume des changements qui ne sont pas encore survenus en annonçant qu’il ne négociera plus à onze et il cherche à faire reconnaître par le reste du Canada la légitimité d’un Canada formé de deux nations, une vision qui n’a jamais eu aucun crédit ailleurs qu’au Québec. Non seulement expose-t-il le Québec à une rebuffade mais c’est sa propre légitimité auprès de son électorat qu’il court le risque de perdre en obtenant éventuellement moins que ce qu’il demande. Est-ce pour se conserver les moyens de la recouvrer éventuellement ou véritablement dans l’intérêt supérieur du Québec qu’il énonce alors le principe du droit du Québec à l’autodétermination dans les termes suivants :
« Bref, le Québec a la liberté de ses choix. Il doit faire son choix dans le réalisme, le calme et la lucidité. Quant à moi, je puis vous assurer que mon seul guide sera l’intérêt supérieur du peuple québécois. »5
Le lendemain, jour de la Fête nationale au Québec, 300 000 personnes se pressent dans les rues de Montréal pour revendiquer « le Québec aux Québécois » dans un paroxysme de ferveur nationaliste.
Quelques jours plus tard, après une rencontre avec le chef du Parti québécois, Jacques Parizeau, Robert Bourassa annonce la tenue d’une commission parlementaire itinérante qui devra faire des recommandations sur l’avenir constitutionnel du Québec.
Jamais la légitimité du régime fédéral n’a-t-elle été aussi basse au Québec, comme le révèlent d’ailleurs les sondages de l’époque. La désaffection est quasi généralisée chez les francophones. Chez les anglophones et les allophones, la réaction oscille entre la déception devant l’intransigeance du Canada anglais et l’inquiétude de voir la majorité francophone en venir à des solutions radicales qui mettraient en péril le lien fédéral.
1 Gallup, 8 mars 1989.
2 Léon Dion, le père de l’actuel ministre fédéral des affaires intergouvernementales Stéphane Dion.
3 François Gérin, député de Mégantic-Compton, Stanstead.
4 Déclaration du premier ministre Bourassa le 23 juin 1990, en réaction à l’échec de l’accord du lac Meech.
5 Id.
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