Annexes


NOTE DE L’AUTEUR

Ayant constaté lors de la préparation de cet ouvrage combien il était difficile pour le citoyens ordinaire de retrouver tous les textes officiels pertinents au déroulement du débat sur l’avenir du Québec, j’ai pris l’initiative de les réunir et ils vous sont offerts dans les annexes qui suivent.

En voici la liste:

Annexe 1 :  Formule Fulton-Favreau

Annexe 2 :  Formule de modification de Victoria

Annexe 3 :  Constitution 1982

Annexe 4 :  Accord du Lac Meech (1987)

Annexe 5 :  Accord du Lac Meech (révisée 1990)

Annexe 6 :  Discours de Bourassa

Annexe 7 :  Loi instituant la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (Commission Bélanger-Campeau)

Annexe 8 :  Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique et constitutionnel du Québec (Projet de loi 150)

Annexe 9 :  Accord de Charlottetown

Annexe 10:  Loi sur l’avenir du Québec

 

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